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Immigrés sous contrôle
Les droits des étrangers : un état des lieux
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l’on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? La question peut paraître incongrue en 2008, tant l’idée de l’universalité des droits de l’Homme a fait son chemin. Pourtant, force est de constater que la politique d’immigration française – et désormais européenne – conduite depuis trente ans a fait régresser à bien des égards la condition des migrants. Combien de familles empêchées de rejoindre leurs proches ? Combien de demandeurs d’asile refoulés ? Combien de personnes vivant et travaillant en France depuis des années reconduites à la frontière ? Les « sans-papiers », les « clandestins », les « immigrés », sont d’abord des hommes et des femmes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux. Mêlant mise en perspective historique, analyse des faits et interviews, les auteures dressent ici un état des lieux complet des droits des étrangers en France. Au-delà, elles soulignent les impasses d’une politique qui, érigeant barrage après barrage, ne parvient pas à atteindre son objectif de « maîtrise » des flux migratoires. Le réalisme n’imposerait-il pas de chercher des solutions pour accueillir les migrants plutôt que d’imaginer sans cesse de nouveaux dispositifs pour les refouler ?
Danièle Lochak, professeure de droit à l’université de Paris X-Nanterre, est l’auteure de nombreuses publications sur les droits de l’Homme, la politique d’immigration et les différentes formes de discriminations. Elle a été de 1985 à 2000 présidente du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), dont elle est toujours membre. Elle est également vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme.
Carine Fouteau est journaliste. Elle écrit pour le journal d’information en ligne Mediapart.fr, après avoir travaillé aux Échos. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Vacarme.
Sommaire
Introduction : Étrangers, immigrés, réfugiés : définitions
Hier
La législation, reflet des politiques d’immigration
Du contrôle du séjour…
… au contrôle de l’emploi
Le tournant de 1974
La continuité derrière les alternances
Sombre bilan
Être français, devenir français en 2008
La politique Sarkozy : quel changement ?
L’identité nationale comme slogan : entretien avec Gérard Noiriel
Où trouve-t-on les règles applicables aux étrangers ?
Aujourd'hui
Chapitre I : Entrer en France
La France, l’Europe et l’espace Schengen
Une accumulation d’exigences
La logique du soupçon
Des procédures opaques et arbitraires
Des frontières très contrôlées
Le maintien en zone d’attente
Une France inaccessible
La « crise » du droit d’asile
Chapitre II : Avoir des papiers
Une question lancinante
Qu’est-ce qui donne droit au séjour ?
Les différents titres de séjour
L’accumulation des conditions à remplir et des preuves à fournir
Le contrat d’accueil et d’intégration
Conserver son droit au séjour
La menace de l’éloignement
Des régularisations au coup par coup
Chapitre III : Sous l’œil de la police
Contrôles
Étrangers, police et justice : entretien avec Fabien Jobard
Fichage
Enfermement
Dans le labyrinthe des centres de rétention, reportage au Mesnil-Amelot
Traitements inhumains et dégradants
L’éloignement d’étrangers par la voie aérienne : les normes du Comité européen pour la prévention de la torture
Chapitre IV : Travailler
Un droit conditionné
Travailler sans papiers
Des travailleurs choisis, mais « jetables » ?
Immigration choisie et emploi : entretien avec François Brun
Égalité des droits
Emplois fermés
L’immigration : une réponse aux tensions du marché du travail : entretien avec Alain Dupont
Chapitre V : Vivre en famille
Se marier
Le regroupement familial : un droit en peau de chagrin
Vivre en famille
Concubinage, PACS et couples de même sexe
Chapitre VI : Se soigner, se loger, s’instruire
Vivre décemment
Se soigner
Un droit à la santé de plus en plus compromis : entretien avec Antonin Sopena
Se loger
S’instruire
Chapitre VII : Citoyens, quand même ?
L’absence de droits politiques
L’association des étrangers à la vie publique locale
D’autres formes de citoyenneté
De la Sonacotra à RESF, les luttes pour la défense des droits des étrangers
Demain
Perspectives européennes
Un regard différent sur l’immigration
Pour une autre politique
Immigration et codéveloppement : entretien avec Madjiguène Cissé
Quelle ouverture des frontières ?
Conclusion
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