Au sommaire

Introduction
— Les origines

Hier
— La législation, reflet des politiques d’immigration
— Du contrôle du séjour…
— au contrôle de l’emploi
— Le tournant de 1974
— La continuité derrière les alternances
— Sombre bilan
— La politique Sarkozy : quel changement ?



Faits Récents

Aujourd'hui

— Chapitre I : Entrer en France
La France, l’Europe et l’espace Schengen
Une accumulation d’exigences
La logique du soupçon
Des procédures opaques et arbitraires
Des frontières très contrôlées
Le maintien en zone d’attente
La « crise » du droit d’asile

— Chapitre II : Avoir des papiers
Une question lancinante
Qu’est-ce qui donne droit au séjour ?
L’accumulation des conditions à remplir et des preuves à fournir
Conserver son droit au séjour
La menace de l’éloignement

— Chapitre III : Sous l’œil vigilant de la police
Contrôles
Fichage
Enfermement
Dans le labyrinthe des centres de rétention, reportage au Mesnil-Amelot
Traitements inhumains et dégradants

— Chapitre IV : Travailler
Un droit conditionné
Travailler sans papiers
Des travailleurs choisis, mais « jetables » ?
Immigration choisie et emploi : entretien avec François Brun
Égalité des droits
Emplois fermés

— Chapitre V : Vivre en famille
Se marier
Le regroupement familial : un droit en peau de chagrin
Vivre en famille

— Chapitre VI : Se soigner, se loger, s’instruire
Vivre décemment
Se soigner
Un droit à la santé de plus en plus compromis : entretien avec Antonin Sopena
Se loger
S’instruire

— Chapitre VII : Citoyens, quand même ?
L’absence de droits politiques
L’association des étrangers à la vie publique locale
D’autres formes de citoyenneté


Demain
— Perspectives européennes
— Un autre regard sur l’immigration
— Pour une autre politique
— Immigration et co-développement : entretien avec Madjiguène Cissé
— Quelle ouverture des frontières ?

Extrait

« Immigrés sous contrôle »

Les auteures : Danièle Lochak & Carine Fouteau

.

Danièle Lochak, professeur de droit à l’Université de Paris X-Nanterre, a consacré une partie importante de ses travaux aux droits de l’homme, à la politique d’immigration et aux différentes formes de discriminations. Elle est notamment l’auteure de Etrangers, de quel droit ? (PUF, 1985), Les droits de l’homme (La Découverte, 2005), Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?, Textuel, 2007.

Carine Fouteau est journaliste. Elle écrit pour le journal d'information en ligne Mediapart.fr, après avoir travaillé aux Echos. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Vacarme.

Pour aller plus loin sur le sujet

Livres
— Claire Rodier et Emmanuel Terray (dir.), Immigration : fantasmes et réalité. Pour une alternative à la fermeture des frontières, Paris, La Découverte, 2008.
— Mogniss Abdallah et le Réseau No Pasaran, J’y suis, j’y reste ! Les luttes de l’immigration en France depuis les années soixante, Paris, Reflex, 2000.
— Bertrand Badie, Rony Brauman, Emmanuel Decaux, Guillaume Devin, Catherine Wihtol de Wenden, Pour un autre regard sur l’immigration, Paris, La Découverte, 2008.
— Philippe Bernard, Immigration : le défi mondial, Paris, Gallimard, coll. « Folio Le Monde actuel », 2002.
— Philippe Dewitte (dir.), Immigration et intégration : l’état des savoirs, Paris, La Découverte, coll. « textes à l’appui », 1999.
— Didier Fassin, Alain Morice, Catherine Quiminal (dir.), Les lois de l’inhospitalité : les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, Paris, La Découverte, coll. « Essais », 1997.
— GISTI, Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, Paris, La Découverte, 2008.
— François Héran, Le Temps des immigrés : essai sur le destin de la population française, Paris, Le Seuil, coll. « La République des idées », 2007.
— Danièle Lochak, Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?, Paris, Textuel, 2007.
— Gérard Noiriel, Le Creuset français : histoire de l’immigration XIXe-XXe siècles, Paris, Le Seuil, coll. « L’univers historique », 1988.
— Patrick Weil, La France et ses étrangers : l’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, 1991, rééd. Gallimard, coll. « Folio actuel », 1995.


Autres publications
— GISTI, Sans papiers mais pas sans droits, coll. « Les notes pratiques », 2006. Fabien Jobard, Sophie Nevanen, « La couleur du jugement.
— Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie, vol. 48-2, juin 2007, p. 243-272.
— Fabien Jobard, « Police, justice et discriminations raciales », in Didier Fassin, Éric Fassin (dir.), De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française, Paris, La Découverte, 2006, p. 211-229.
— Danièle Lochak, « La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique », Regards sur l’actualité n° 299, mars 2004, La Documentation française,
p. 13-28
— Danièle Lochak, « La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration », Regards sur l’actualité n° 326, décembre 2006, La Documentation française, p. 45-55
— Danièle Lochak, « L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration », Cultures et conflits, n° 64, 2006, p. 129-147

Sites internet
France
— Association nationale pour l’assistance aux frontières des étrangers : www.anafe.org
— Cimade : www.cimade.org
— Groupe d’information et de soutien des immigrés : www.gisti.org
— Réseau Éducation sans frontières : www.educationsansfrontieres.org
— Réseau Migreurop : www.migreurop.org
— Terra (Travaux, études, recherches sur les réfugiés et l’asile) : http://terra.rezo.net


Revues
Plein Droit, la revue du GISTI.