HIER  

—  De l’assistance à l’aide : de la charité à la solidarité  

—  De la justice de paix à la justice de proximité

—  Du judiciaire au juridique, une autre manière d’appréhender le droit

 FAITS RÉCENTS  

AUJOURD’HUI  

Chapitre I : Les contours de la notion d’accès au droit  

— L’accès au droit, un enjeu démocratique et citoyen  

— Les actions du barreau de Paris dans le domaine de l’accès au droit : entretien avec Marie-Claude Defossez-Pérard  

— Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) : une autre approche de la justice

— L’articulation entre accès au droit et médiation : l’exemple des antennes juridiques et de médiation : entretien avec Jocelyne Roussel

Chapitre II : Une politique partenariale locale  

— Des actions inscrites dans le cadre de la politique de la Ville  

— Un pilotage départemental

Chapitre III : La mise en place de dispositifs ressources

— Des espaces dédiés : maisons de justice et du droit (MJD) et points d’accès au droit (PAD)

— Accueillir, écouter et informer tous les publics : entretien avec Julien Hartman

—  Des professionnels nomades : la pertinence de l’action in situ  

— Tisser le lien entre professionnels du droit et exclus : entretien avec Maître Jean-Luc Bédos

Chapitre IV : L’amélioration des relations entre administrations et administrés  

— L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi

—  Les droits des administrés dans leurs relations avec les administrations  

— La simplification administrative et la simplification des démarches

— Le Médiateur de la République et ses délégués

— Quelle(s) voie(s) pour la modernisation administrative ?

 DEMAIN  

— Une nécessaire évaluation des actions menées

—  L’importance de la coordination des interventions sociales et juridiques

— La formation juridique des travailleurs sociaux : entretien avec Marie-Claude Assouline

— La recherche d’un équilibre entre justice sociale et justice individuelle  

— L’aide juridictionnelle, un système en crise ?

Extrait

Introduction

 Ouvrages

—  CHEVALIER Pierre et DESDEVISES Yvon, MILBURN Philip (dir.), Les Modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice, La Documentation Française (Coll. « Perspectives sur la justice »), Paris, 2003.

— PEYRAT Didier, Face à l’insécurité : refaire la cité, Buchet-Chastel, Paris, 2007.

— RIALS André, L’Accès à la justice, PUF, Coll. « Que Sais-je ? », Paris, 1993.

 Ouvrages collectifs

— Guide ASH de l’action sociale, FABRE Pascale (dir.), Éditions ASH, Paris, mai 2003 et novembre 2004 (étude sur l’accès au droit et à la justice).

— Code des droits contre l’exclusion, HIRSCH Martin et CHEMLA Denis (dir.), Dalloz, Paris, 2006 (parties « Justice» et « Droits fondamentaux »).

— Rapports BOUCHET Paul, CHARVET Dominique, FRAGONARD Bertrand, Rapport de la Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice, La Documentation française, Paris, 2001.

— CHARVET Dominique, VUILLEMIN Jean-Claude, Rapport sur les juridictions de proximité : septembre 2003-novembre 2005. Bilan propositions, ministère de la Justice, 2005.

— FOURCADE Maryse, JESKE Valérie, NAVES Pierre, Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, Inspection générale des affaires sociales, La Documentation française, Paris, 2004.

— GUINCHARD Serge, L’Ambition raisonnée d’une justice apaisée, Commission sur la répartition des contentieux, ministère de la Justice, La Documentation française, Paris, 2008.

— MANDELKERN Dieudonné, La Qualité de la réglementation, Groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation, ministère de la Fonction publique, La Documentation française, Paris, 2002.

— Médiateur de la République, Rapport annuel 2007.

— Ministère de la Justice, Secrétariat général pour la coordination de la politique de la Ville, Les Maisons de justice et du droit et les antennes de justice : dossier d’information, ministère de la Justice, Paris, 2001.

— VIGNOBLE Gérard, Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la Justice, ministère de la Justice, La Documentation française, Paris, 1995.

 Séminaires et colloques

— Accès au droit et médiation, FAGET Jacques, Association GERICO (Groupe européen de recherche sur les innovations sociales et judiciaires), IEP Bordeaux, mai 2000.

— Droit et pauvreté, séminaire coordonné par CHEYRON (de) Patrick et GELOT Didier, OMPES, MiRe-Dress, 2007.

— L’Accès au droit (actes du colloque du 8 juin 2001 organisé par le Centre de recherches en droit privé de l’Université de Tours), LEDUC Fabrice (dir.), Publications de l’Université François Rabelais, Tours, 2002.

— L'Accès au droit : à la recherche d’une cohérence, Séminaire de questions sociales « Territoires et sécurité », ENA, Promotion Averroès, Paris, janvier 2000 : www.ena.fr/tele/qs99/accesaudroit.pdf.

 Sites Internet

—  Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr

— Mission régionale d’appui Droit et Ville : www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm

—  École nationale de la magistrature : http://www.enm.justice.fr/

—  Modernisation de l’État, simplifications administratives : www.modernisation.gouv.fr

—  Service public : www.service-public.fr

—  Vie publique (Justice) : www.vie-publique.fr