Conditions générales de vente
Article 1 : Identification du vendeur et champ d’application
Le site https://www.lecavalierbleu.com/ est édité par Éditions du Cavalier Bleu, SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), SIREN 429 195 605, dont le siège est situé 33, rue Violet, 75015 Paris (ci-après « les éditions Le Cavalier Bleu »). Contact : contact@lecavalierbleu.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres papier conclues sur le site https://www.lecavalierbleu.com/ et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en librairies.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site. Elles peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Article 2 : Commandes et droit de rétractation
Les commandes sont passées sur le site https://www.lecavalierbleu.com/. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Les éditions Le Cavalier Bleu se réservent le droit de refuser une commande émanant d’un·e client·e avec lequel ou laquelle existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le ou la client·e dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce en nous notifiant votre décision par courrier électronique (contact@lecavalierbleu.com) ou postal, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ; le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions peut être utilisé à cet effet, sans que son usage soit obligatoire.
En cas de rétractation, le ou la client·e est remboursé·e de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé), au plus tard quatorze jours après récupération des livres ou réception de la preuve de leur expédition. Seuls les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Article 3 : Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 4 : Prix
Les prix de nos livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de traitement, emballage et port de votre commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
En cas de modification du prix, que les éditions Le Cavalier Bleu se réservent le droit d’opérer à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors de la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du ou de la client·e.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros uniquement.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la zone d’expédition, et sont indiqués avant la validation de la commande. Les commandes sont envoyées par La Poste en tarif normal.
Article 6 : Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros sur le site https://www.lecavalierbleu.com/.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal, via la plateforme sécurisée PayPal, ou par virement bancaire.
Article 7 : Livraison
7.1. Généralités. Les éditions Le Cavalier Bleu se chargent de l’envoi de la commande ; la livraison et le transport se font via La Poste à l’adresse indiquée au moment de votre commande.
7.2. Délais d’expédition. En cas de règlement par PayPal ou carte bancaire, après acceptation du paiement, votre commande sera expédiée sous 2 jours ouvrés. En cas de règlement par virement, votre commande sera réservée et expédiée sous 2 jours ouvrés après réception de votre paiement. Après l’expédition, les délais de livraison sont ceux de La Poste. À défaut d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
7.3. Réserves. En cas de colis endommagé ou déjà ouvert, nous vous invitons à formuler des réserves auprès du transporteur et à nous en faire part dans les meilleurs délais, par exemple sous 7 jours, afin de faciliter le traitement de votre réclamation. L’absence de réserves ne prive pas le ou la client·e consommateur·rice de ses garanties légales.
Article 8 : Retours
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze jours prévu à l’article 2, retournez le ou les livres, accompagnés du numéro de commande et d’un RIB si vous souhaitez un remboursement par virement, à :
Éditions Le Cavalier Bleu — 33, rue Violet — 75015 Paris
Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des livres résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques ; le cas échéant, le remboursement peut être diminué à proportion de cette dépréciation.
Article 9 : Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les livres vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le ou la client·e consommateur·rice dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il ou elle peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé·e de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, le ou la client·e peut décider de mettre en œuvre la garantie au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour toute demande au titre des garanties : contact@lecavalierbleu.com ou courrier à l’adresse indiquée à l’article 8.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement (préparation, expédition, facturation, suivi de la relation commerciale) et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à cette réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@lecavalierbleu.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 8. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour une information complète sur les traitements mis en œuvre sur le site (durées de conservation, destinataires, cookies), consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par la voie de la médiation prévue à l’article 11.
Article 12 : Acceptation du ou de la client·e
Les présentes conditions générales sont agréées et acceptées par le ou la client·e qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.
Mise à jour des conditions générales de vente le 31 août 2026.
Annexe : Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l’attention des éditions Le Cavalier Bleu, 33, rue Violet, 75015 Paris — contact@lecavalierbleu.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des livres ci-dessous :
Commande n° : … / Commandée le : … / Reçue le : …
Nom et prénom : …
Adresse : …
Date : … / Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
